Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

Tresorix-FinanceTex s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles.

Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si c'est le cas, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations les concernant.

2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.

3. Droit à l'effacement - "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données
• Nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaires
• Vous vous êtes opposé au traitement en attente de la vérification du bien-fondé

5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, y compris au profilage, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Email : [email protected]
• Courrier postal : Tresorix-FinanceTex, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Informations requises

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir :

• Une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité
• Des informations précises sur votre demande
• Le droit spécifique que vous souhaitez exercer

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Procédure visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
• Formation régulière de notre personnel

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte
• Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé
• Documenter toute violation de données

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements de nos pratiques ou de la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026